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Aidant familial – qu’est-ce ?
Publié le 13/11/2024 - par Aidko | 6 minutes
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1/ Définition
Un aidant familial est une personne non professionnelle qui apporte une aide régulière et indispensable à un proche en situation de dépendance ou de perte d’autonomie, en en raison d’une maladie, d’un handicap, ou du vieillissement, pour l’aider à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Ce rôle peut être assumé par un membre de la famille (conjoint, enfant, parent, etc.) ou par un proche (ami, voisin). L’aidant familial intervient souvent auprès d’un proche âgé, handicapé, ou atteint d’une maladie chronique ou invalidante.
Cette aide peut être de nature physique, psychologique, ou administrative, et peut inclure des tâches variées comme les soins de base (hygiène, alimentation, mobilité), les courses, le soutien psychologique et moral, ou l’accompagnement dans les démarches administratives et médicales.
Les caractéristiques à retenir pour savoir si vous êtes aidant familial sont :
2/ Les chiffres en France
Données issues de l’enquête Vie quotidienne et santé de 2021 par la DREES / Etudes et Résultats n°1255.
En France, en 2021, 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie, que cette personne vive dans le même logement ou ailleurs. Cette aide peut prendre la forme d’une aide aux activités de la vie quotidienne, d’un soutien moral ou, pour les adultes, d’un soutien financier.
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| * Personnes âgées de 5 ans ou plus déclarant apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. ** Une personne peut déclarer apporter régulièrement plusieurs formes d’aides. |
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Ainsi, 8,8 millions d’adultes et 0,5 million de mineurs de 5 ans ou plus sont proches aidants, soit respectivement un sur six et un sur vingt d’entre eux.
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Près d’une personne sur quatre de 55 à moins de 65 ans se déclare proche aidant. La part de ces derniers augmente avec l’âge jusqu’aux alentours de 60 ans, puis tend à décroître ensuite. Les femmes déclarent plus souvent apporter une aide régulière dans les activités de la vie quotidienne ou un soutien moral, alors que les hommes apportent plus souvent une aide financière.
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3/ Références règlementaires
La législation française a progressivement reconnu le statut d’aidant familial et défini des droits et aides spécifiques. Le cadre juridique autour du rôle d’aidant familial est encore en évolution en France. Les lois visent à mieux reconnaître leur rôle essentiel et à apporter des aides pour concilier vie professionnelle et responsabilités d’aidance. Cependant, les dispositifs actuels restent souvent complexes et leur mise en œuvre inégale selon les départements.
Voici les principales références légales :
La « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » reconnaît pour la première fois le rôle de l’aidant familial en établissant le principe d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
L’article 51 de cette loi définit le terme d’aidant familial dans le cadre de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et introduit le « droit à un soutien professionnel » pour les aidants.
Ce décret introduit le terme d’aidant familial dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes.
Dans l’article R245-7 du Code de l’action sociale et des familles, l’aidant familial est défini comme « le conjoint, le concubin, la personne liée par un pacte civil de solidarité (PACS), un parent ou un allié qui vient en aide à la personne handicapée ou dépendante pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne. »
Cette loi marque une étape importante pour la reconnaissance des aidants familiaux. Elle introduit la notion de « proche aidant » et améliore les droits des aidants en matière de congé proche aidant et de répit.
L’article L113-1-3 du Code de l’action sociale et des familles définit l’aidant comme « une personne qui vient en aide de manière régulière, fréquente et à titre non professionnel à une personne âgée ou handicapée de son entourage, pour les actes de la vie quotidienne ».
Cette loi renforce les dispositifs de congé proche aidant (anciennement appelé congé de soutien familial) et les aides financières pour permettre aux aidants de prendre du temps pour eux (droit au répit).
Ce décret précise les modalités du congé proche aidant.
L’article L3142-16 du Code du travail : il introduit le congé de proche aidant permettant aux salariés de suspendre leur contrat de travail pendant une durée limitée (jusqu’à 3 mois renouvelables dans la limite d’un an) pour s’occuper d’un proche en situation de perte d’autonomie.
L’AJPA a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2016. Elle permet aux aidants familiaux de percevoir une indemnisation durant le congé proche aidant. Pour plus de détail, consulter le sommaire « Aides financières », https://projects.iamhaseeb.com/aidko-dev/aides-financieres/#heading-four4.
Cette loi élargit les droits à congé des travailleurs indépendants qui assument un rôle d’aidant. Elle garantit que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’AJPA.
Autres dispositifs juridiques relatifs aux aidants familiaux :
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet, sous certaines conditions, de rémunérer les aidants familiaux pour leur intervention auprès d’un proche handicapé.
